Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Moundele Lopes, établi au Portugal, adresse à compléter, Portugal, [email protected] (ci-après « le vendeur »).

2. Les produits

Le site vend des contenus numériques à télécharger : le kit « La Fabrique à Shorts : Toon 3D », ses compléments, et le pack complet qui les réunit. Leur contenu est décrit sur la page de vente. Ils s'utilisent avec des services tiers que l'acheteur se procure lui-même et à ses frais : un abonnement Claude Pro (Anthropic) ou ChatGPT avec Codex (OpenAI), un compte ElevenLabs pour la voix, et un ordinateur récent (Mac ou Windows, environ 5 Go d'espace libre). Le vendeur n'est pas responsable de ces services, de leurs prix ni de leurs changements.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros : c'est le prix final à payer, sans frais ajoutés. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

4. La commande et le paiement

L'acheteur choisit ses produits, accepte les présentes conditions, puis paie en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement Stripe. La commande est ferme une fois le paiement accepté. Un reçu est envoyé par e-mail.

5. La livraison

Les fichiers se téléchargent depuis la page de confirmation de la commande, dont le lien est aussi envoyé à l'adresse e-mail donnée au paiement. Cette page redonne les liens à tout moment. Ils sont disponibles immédiatement après le paiement si l'acheteur a demandé la livraison immédiate et renoncé à son droit de rétractation, et sinon 14 jours après la commande (article 6). En cas de difficulté, le vendeur envoie les fichiers sur simple demande par e-mail.

6. Le droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi ce droit (article 16, m), de la directive 2011/83/UE ; au Portugal, article 17.º, n.º 1, alínea m), du décret-loi n.º 24/2014 ; en France, article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Avant de payer, l'acheteur choisit. S'il coche les deux cases prévues, il demande la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation dès le premier téléchargement, ce qui lui est confirmé dans l'e-mail de livraison. Sinon, il garde son droit de rétractation et ses fichiers lui sont livrés 14 jours après la commande.

Pour se rétracter, l'acheteur écrit à [email protected] (il peut simplement répondre à l'e-mail de sa commande). Le vendeur rembourse la totalité du prix au plus tard 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais, et la commande n'est pas livrée.

7. La garantie de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité des contenus numériques fournis, dans les conditions prévues par la loi (au Portugal, décret-loi n.º 84/2021 ; en France, articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est défectueux ou ne s'ouvre pas, écris au vendeur : il fournit un fichier corrigé ou, à défaut, rembourse.

8. La licence d'utilisation

L'achat donne un droit d'usage personnel du kit et des compléments, tel que décrit dans le fichier LICENCE.md fourni avec le kit. Les vidéos créées avec le kit appartiennent à l'acheteur, qui peut les publier et les monétiser. Le kit et les compléments ne peuvent être ni revendus, ni partagés, ni redistribués.

9. Les résultats

Le vendeur ne garantit aucun nombre de vues, d'abonnés ni de revenus. Les faits des scripts sont vérifiés avec soin, mais l'acheteur reste responsable de ce qu'il publie.

10. Le service client et les réclamations

Pour toute question ou réclamation : [email protected]. Le vendeur répond dans les meilleurs délais. Le Livro de Reclamações électronique est aussi à ta disposition.

11. Le règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à une entité de résolution alternative des litiges de consommation : le CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (cniacc.pt).

Le consommateur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne peut aussi se faire aider gratuitement par le Centre européen des consommateurs de son pays (en France : europe-consommateurs.eu).

12. Le droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit portugais. Le consommateur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne garde la protection des règles impératives de la loi de son pays de résidence.